Conditions Générales d'Utilisation

1. À propos

1.1 Noteless est une application d'édition de documents collaborative. L'application vous permet de :

• Créer, modifier et organiser des documents texte.
• Collaborer avec d'autres utilisateurs sur des documents.
• Partager vos documents avec d'autres utilisateurs.
• Bénéficier de sauvegardes automatiques de vos documents.

1.2 Noteless est actuellement en développement actif. Le service peut évoluer rapidement et connaître des bugs, des modifications de fonctionnalités, des interruptions de service, ou des pertes de données. Bien que nous effectuions des sauvegardes automatiques, nous vous recommandons de conserver des copies de vos documents en dehors de l'application.

1.3 Noteless est actuellement un service gratuit. Nous nous réservons le droit de faire évoluer ce modèle à l'avenir en introduisant des options payantes ou un service premium. Vous serez informé par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire vous concernant.

2. Votre utilisation

2.2 Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte.
• Nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.

2.3 En utilisant Noteless, vous vous engagez à ne pas :

2.3.1 Concernant le contenu :

• Créer, stocker ou partager du contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique ou incitant à la violence.
• Publier du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Usurper l'identité d'une autre personne.
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses.

2.3.2 Concernant la sécurité :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes d'autres utilisateurs.
• Introduire des virus, malwares ou codes malveillants.
• Tester les vulnérabilités du système ou contourner les mesures de sécurité.
• Interférer avec le bon fonctionnement du service.

2.3.3 Concernant l'usage commercial :

• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service.
• Utiliser le service pour créer un produit concurrent.
• Extraire massivement des données du service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer tout compte qui ne respecterait pas ces règles.

3. Vos droits et responsabilités

3.1 Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents que vous créez dans Noteless. Vous êtes libre d'utiliser, modifier, partager ou supprimer vos documents comme vous le souhaitez.

3.2 Vous êtes seul responsable du contenu de vos documents et des conséquences de leur publication ou partage. Si vous partagez du contenu créé par des tiers, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires.

3.3 Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos documents importants.

3.4 Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email.

3.5 Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment en nous contactant par email.

4. Nos droits et responsabilités

4.1 En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour :

• Héberger et stocker vos documents.
• Afficher vos documents aux personnes avec qui vous les partagez.
• Effectuer des sauvegardes techniques.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos documents ou fermez votre compte.

4.2 Tous les droits sur l'application Noteless (code, design, marque, logos, etc.) sont notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'application.

4.3 Le service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte concernant :

• L'absence d'erreurs ou de bugs.
• La disponibilité continue du service.
• La compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.
• La conservation permanente de vos données.

4.4 Dans les limites autorisées par la loi, Noteless ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes de données, même en cas de sauvegarde automatique.
• Des interruptions de service.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
• Des contenus publiés par les utilisateurs.

4.5 Noteless étant en développement continu, nous pouvons à tout moment :

• Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.
• Modifier l'interface ou le fonctionnement du service.
• Faire évoluer le modèle économique (passage à un service payant, ajout d'options premium, etc.).

Nous vous informerons des changements majeurs par email ou via l'application.

4.6 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si :

• Vous violez les présentes CGU.
• Votre compte reste inactif pendant une période prolongée (nous vous en informerons au préalable).
• Nous décidons de cesser le service (avec un préavis de 90 jours minimum).

4.7 Noteless étant en phase de développement, nous ne garantissons aucun support technique, temps de réponse ou niveau de service. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos questions, mais sans engagement contractuel de délai ou de disponibilité.

5. Données et confidentialité

5.1 Nous collectons uniquement :

• Votre adresse email.
• Votre nom.
• Les documents que vous créez et stockez dans l'application.

5.2 Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés en France. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

Les documents ne sont pas chiffrés, nous vous déconseillons de stocker des informations sensibles (mots de passe, données bancaires, secrets d'affaires critiques) dans l'application.

5.3 Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données uniquement pour :

• Fournir et améliorer le service.
• Vous contacter concernant votre compte ou le service.
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5.4 Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de fermeture de compte, vos documents sont supprimés de nos serveurs après un délai raisonnable. Nous vous recommandons d'exporter vos documents avant la fermeture de votre compte.

5.5 Conformément au RGPD, vous pouvez demander une copie complète de toutes vos données personnelles en nous contactant par email. Nous vous transmettrons ces données dans un format structuré et lisible par machine dans un délai de 30 jours.

5.6 En cas de violation de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email, conformément au RGPD. Cette notification comprendra la nature de la violation, les données potentiellement concernées, et les mesures que nous avons prises ou que nous vous recommandons de prendre.

6. Dispositions légales

6.1 Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

6.2 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant par email. Vous perdrez alors l'accès au service et vos documents seront supprimés après un délai raisonnable.

6.3 Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

6.4 Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

6.5 Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noteless concernant l'utilisation du service.

6.6 Pour toute question concernant ces CGU ou le service, vous pouvez nous contacter par email : contact@getnoteless.copm.